La commune de Saint-Vincent-sur-Jard lance un avis de mise en concurrence à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée concernant l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le domaine public communal.
Conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, cette procédure vise à garantir la transparence et à permettre à tout opérateur économique intéressé de se manifester avant la délivrance d’une éventuelle autorisation d’occupation du domaine public.
Les emplacements concernés sont situés sur le domaine public communal. L’autorisation d’occupation qui pourrait être accordée sera précaire et révocable et ne constituera en aucun cas un bail commercial.
Les entreprises souhaitant présenter leur candidature devront transmettre un dossier comprenant notamment :
- un courrier manifestant leur intérêt ;
- un extrait Kbis (ou document équivalent de moins de trois mois) ;
- un mémoire présentant les caractéristiques de leur offre (fonctionnement, installation, conditions d’accès, tarification, etc.) ;
- une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Les candidatures seront notamment examinées au regard des garanties techniques et financières des candidats ainsi que de leurs références.
L’avis complet, précisant les modalités de candidature et les conditions d’attribution, est consultable en mairie et dans le document ci-après.