Déclarer une chambre d’hôte ou un meublé de tourisme
Vous êtes propriétaire d’une location de vacances ou vous louez une chambre d’hôte ? Vous devez le déclarer en mairie à l’aide d’un cerfa. Vous pouvez soit le remplir directement en ligne et l’imprimer, soit le télécharger et le remplir manuellement. Dans tous les cas, il doit être déposé en mairie.
Télécharger le cerfa vierge
Déclarer sa taxe de séjour
Les hébergements taxés sont :
- Chambre d’hôtes
- Hébergement de plein air (camping, caravaning, aires de camping cars et parcs de stationnement touristique)
- Hôtel de tourisme
- Meublé de tourisme
- Palace
- Port de plaisance
- Résidence de tourisme
- Village de vacances
La taxe de séjour est applicable du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, sur l’ensemble du territoire de la commune de Saint Vincent sur Jard pour une durée limitée à 28 nuits.
Elle est appliquée pour les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune mais y séjournent à titre onéreux dans les hôtels, les résidences de tourisme, les meublés et les terrains de campings. Le tarif s’applique par personne et par nuit.
Sont exonérées :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat saisonnier employés dans la commune
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer journalier est inférieur à un montant que le conseil municipal a déterminé, soit 8€.
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
La taxe de séjour est perçue par le propriétaire et doit être reversée à la mairie par ses soins, aux périodes suivantes :
- Du 1er au 31 mai
- Du 1er au 30 septembre
- Du 1er au 31 janvier de l’année N+1
Les documents relatifs à la déclaration de la taxe de séjour sont disponibles ici :