Conditions de remboursement
La compétence du transport scolaire des collégiens relève de la Région depuis septembre 2019. Néanmoins, la commune a décidé d’accompagner les familles vincentaises pour les frais engagés au titre de transport scolaire des enfants, représentant la part famille..
Pour prétendre au remboursement de cette part famille, il faut:
- Être parent, assistant familial ou tuteur légal de l’enfant,
- Résider sur la commune de Saint-Vincent-sur-Jard,
- Avoir engagé les frais de transport scolaire dans le cadre d’une scolarisation de votre enfant dans l’un des deux collèges de Moutiers les Mauxfaits ou dans le collège public Edmond Bocquier de Talmont Saint Hilaire.
La commune rembourse 75% des frais engagés aux familles remplissant les conditions énoncées ci-dessus.
Le formulaire joint être complété, signé et transmis en mairie (par voie postale ou par dépôt à l’accueil de la mairie), accompagné des pièces justificatives. Une fois la demande complète de remboursement reçue en mairie, le paiement se fera par virement bancaire dans un délai de 2 mois après dépôt.