Constructions, rénovations ou travaux :
Vos demandes d’autorisation d’urbanisme
Selon la nature de votre projet ou de vos travaux, mais aussi la situation de votre propriété/terrain, des demandes d’autorisation sont nécessaires auprès des services d’urbanisme.
- Depuis le 1er janvier 2022, la commune dématérialise la démarche en matière d’autorisations d’urbanisme. Vous pouvez désormais effectuer vos demandes en ligne par le biais du guichet unique d’urbanisme de Vendée Grand Littoral.
Ce portail permet de déposer des demandes d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, de démolir et d’aménager de façon dématérialisée. Les Déclarations d’intention d’aliéner peuvent également être déposées par ce guichet.
La déclaration préalable (DP)
La déclaration préalable est obligatoire pour toute modifcation d’aspect extérieur de votre habitation, selon la surface créée :
- Tous travaux d’agrandissement, extension, surélévation avec une création de surface de plancher inférieure à 40m2 en zone urbaine du PLU, à 20m2 dans les autres zones.
- L’aménagement extérieur d’annexe ou abris avec création de plancher de moins de 20m2 (abri de jardin, carport, dépendance, garage, etc.)
- La modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment type rénovation de façade, de toiture, changement de menuiseries, etc.
- L’installation d’un portail ou son remplacement.
- La construction ou modification d’un mur ou d’une clôture.
- La construction d’une piscine.
- La pose de panneaux solaires.
Délai d'instruction
1 mois à compter de la date de dépôt de dossier.
Le permis de construire (PC)
Pour de plus gros projets, il faut faire une demande de permis de construire :
- La construction d’une maison
- La construction d’un extension de plus de 40m2 en Zone Urbaine du PLU ou de plus de 20m2 dans les autres zones.
Délai d'instruction
2 mois pour une maison individuelle / 3 mois dans les autres cas, à compter de la date de dépôt de dossier.
Attention
Si après travaux la surface de plancher ou d’emprise au sol totale de votre maison est supérieure ou égale à 150 m2, le recours à un architecte est obligatoire.
Bon à savoir
Pour la construction d’un abri de jardin ou annexe inférieur à 5m2, aucune autorisation n’est nécessaire.
Annexe de moins de 5 m2
Annexe entre 5m2 et 20m2
Annexe de + de 20m2
Extension de – de 20m2
Extension de + de 20m2
Extension entre 20m2 et 40m2
Extension de + de 40m2
Zone U
DP
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PC
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Autres zones
DP
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PC
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PC
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