Dans quels cas ?
Dans le cadre d’événements publics organisés sur le territoire communal (festivals, fêtes locales, manifestations sportives, etc.), une autorisation de débit de boisson temporaire peut être délivrée par la mairie.
Cette autorisation permet aux associations, comités des fêtes ou organisateurs d’événements de proposer la vente de boissons alcoolisées de catégories définies par la réglementation en vigueur. Elle est soumise à certaines conditions et doit faire l’objet d’une demande préalable.
Comment faire une demande ?
Qui peut en faire la demande ?
Les associations et organisateurs d’événements à but non lucratif.
Délai de dépôt
La demande doit être adressée à la mairie au moins 15 jours avant la date de l’événement.
Documents à fournir
- Formulaire de demande dûment complété
- Copie du justificatif d’identité du demandeur
- Statuts de l’association (le cas échéant)
Restrictions
- La vente est limitée aux boissons des groupes 1 et 3 (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, etc.)
- L’autorisation est temporaire et non renouvelable automatiquement
Pour toute question ou pour obtenir le formulaire de demande, merci de vous rendre directement en mairie.