Dans quels cas ?
L’occupation du domaine public concerne toute utilisation temporaire d’un espace appartenant à la commune (voirie, places, trottoirs, parcs, etc.) par un particulier, un commerçant, une entreprise ou une association.
Si vous souhaitez installer une terrasse de café, organiser un événement, réaliser des travaux nécessitant un empiétement sur la voie publique ou toute autre occupation spécifique, une autorisation préalable de la mairie est obligatoire.
Selon la nature de l’occupation, une redevance peut être demandée. Cette réglementation permet de garantir une utilisation harmonieuse de l’espace public et d’assurer la sécurité et la circulation de tous.
Pour toute demande ou information, contactez les services municipaux ou consultez notre rubrique dédiée.
Démarche
Pour toute demande ou information, contactez la police municipale.